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Le bon timing de la récupération de points…

Savez-vous de quand date le permis à points ? Il a été lancé en France le 1er juillet 1992, soit il y a plus de vingt-cinq ans. Deux ébauches de lois avaient été élaborés dès octobre 1974 et juin 1975, par deux ministères différents, respectivement au Ministère de l’Intérieur, puis au Ministère de l’Equipement. Et c’est finalement celle conçue par le Ministère de la Justice en 1976 qui a été présenté au CISR… Pourtant, rien n’est jamais arrivé en session parlementaire.

Une mission est alors confiée au député Etienne Pinte qui ne rendra jamais son rapport… Statu quo durant une dizaine d’années. A chaque fois que le projet est évoqué dans la presse, les gouvernements successifs mesurent l’impopularité de la mesure et n’avancent pas.

Le Permis à Point finit quand même par être voté le 12 juillet 1989 pour une mise en application le 1er juillet 1992. Les chauffeurs routiers bloquent le pays. Première conséquence : ils obtiennent que le capital points passe – à terme – de 6 à 12 points.

Depuis, nombreux sont les automobilistes à compter leurs points. Une liste d’infractions au code de la route entraîne de manière automatique une perte de points allant de 1 à 6… Et elles sont cumulables jusqu’à 8 points, d’un seul coup.

Depuis juillet 2007, il est possible de connaître son capital point soit par demande auprès de la préfecture soit sur Internet.

Ce point est important. Car avant de payer, il est nécessaire de connaître son solde de points. Un paiement est une reconnaissance de l’infraction : les points sont retirés automatiquement.

Il peut être parfois indispensable de profiter d’un délai pour récupérer ses points de permis

Vous avez encore deux points, vous risquez d’en perdre trois à cause d’une infraction… Ne pas réagir provoquerait une une annulation de permis.

Il est donc nécessaire de faire un stage aussi rapidement que possible. Les points sont réattribués dès la fin de la session. Dans quelques cas, ils sauvent purement et simplement le permis du conducteur !

Car attention : lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée signifiant l’invalidation du permis et l’interdiction, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Lorsque le permis a été invalidé à la suite d’une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d’un capital de six points auxquels on ajoute deux points par an sur trois ans (s’il n’y a pas d’infraction). De quoi y réfléchir à deux fois.




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